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Un avenir PROSPÈRE!


À propos de l’initiative

La SADCN lance le programme Un avenir PROSPÈRE! en vue d’accélérer les investissements industriels durables dans le capital d’innovation dans le Sud de l’Ontario. Nous voulons, en investissant dans les talents, les technologies et les industries de l’avenir, favoriser la croissance des entreprises dans des secteurs stratégiques et dans de nombreuses filières prioritaires.

Parmi les projets admissibles, citons la commercialisation d’une innovation ou l’adoption d’une innovation par une entreprise en démarrage ou une PME. Les secteurs critiques, les organisations diversifiées et les entreprises soucieuses d’équité qui investissent en vue d’une croissance inclusive respectueuse de l’environnement sont privilégiés. Les subventions et les conditions de financement diffèrent selon chaque dossier (voir ci-dessous). Pour en savoir plus sur l’équité et la diversité, nous invitons les entrepreneurs à consulter les sites suivants : ACS+ et le Défi 50-30 du gouvernement du Canada.

Le participant à l’initiative Un avenir PROSPÈRE! assure la pérennité de ses activités, renforce sa résilience et se prépare à une croissance à long terme en faisant la transition vers une économie verte, en favorisant une reprise inclusive, en améliorant la compétitivité et en créant des emplois dans le Sud de l’Ontario.

Le moment est venu d’innover et de faire croître vos affaires pour vous préparer un avenir PROSPÈRE.

L’équipe d’Un avenir PROSPÈRE!

Judy Selvig
Gestionnaire de programme
Bio

John Hayden
Gestionnaire – Programmes d’entreprise
Bio

Braden Kemp
Conseiller stratégique
Bio

Le guide à l’intention du demandeur

Critères d’admissibilité

Les entreprises en démarrage et les PME (petites et moyennes entreprises) peuvent bénéficier du programme Un avenir PROSPÈRE!.

« Entreprise en démarrage » fait référence à une entreprise technologique qui en est aux premiers stades de son développement :

  • une entreprise constituée en société ou une coopérative enregistrée à but lucratif
  • située dans le Sud de l’Ontario
  • mise sur pied le 1er janvier 2020 ou après
  • au stade du prérevenu/prototype jusqu’au stade de la commercialisation précoce.

Les entreprises en démarrage approuvées reçoivent une aide financière fondée sur le rendement, à hauteur de 25 000 $, appariant des placements privés complémentaires certifiés à partir du 19 avril 2021. Le financement est débloqué une fois les principales étapes convenues franchies, attestant que l’investissement permet l’adoption de technologies de pointe. L’effet de levier minimal est de 1:1.

Le terme « PME » fait référence à :

  • une entreprise constituée en société, une société à responsabilité limitée ou une coopérative industrielle enregistrée à but lucratif
  • située dans le Sud de l’Ontario
  • qui compte moins de 500 employés équivalents temps plein (ETP)
  • dont le chiffre d’affaires annuel déclaré au Canada se situe entre 100 000 $ et 100 millions de dollars au cours du dernier exercice fiscal complet (ou au cours des 12 derniers mois pour les entreprises qui produisent des déclarations mensuelles ou trimestrielles).

Les PME approuvées bénéficient d’un financement fondé sur le rendement dans le cadre d’activités de projet complémentaires qui investissent dans le capital d’innovation (talent et technologie). Les coûts admissibles et approuvés sont remboursés à hauteur de 50 %, jusqu’à concurrence de 100 000 $ (effet de levier du projet minimal de 1:1).

Autres définitions clés
Le terme « innovation » désigne habituellement une solution technologique novatrice à un problème non résolu. Cette solution est commercialisée avec succès et représente habituellement un bond en avant catégorique ou un avantage important par rapport à la concurrence, une perturbation du marché, la mise en marché d’un nouveau produit ou service technologique ou encore, un processus qui crée une valeur substantielle. Le participant doit contrôler la propriété intellectuelle d’amont associée à l’innovation.
 
Les « technologies propres » ou « écotechnologies » font référence à tout processus, produit ou service qui réduit les incidences négatives sur l’environnement par des améliorations significatives de l’efficacité énergétique, l’utilisation durable des ressources ou des activités de protection de l’environnement. Elles englobent un large éventail de technologies liées au recyclage, aux énergies renouvelables, aux technologies de l’information, aux transports verts, aux moteurs électriques, à la chimie verte, à l’éclairage, aux eaux grises, etc.
 
Les « projets écologiques » vont appuyer une croissance économique respectueuse de l’environnement et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il peut s’agir, par exemple, de projets présentant des avantages liés aux énergies renouvelables, de l’adoption de pratiques comportant des avantages liés aux énergies renouvelables, de l’adoption de pratiques ou de technologies visant à réduire l’empreinte carbone ou les déchets, de la commercialisation de technologies, de produits ou de services propres, de matériaux évolués d’allègement, de la localisation de la chaîne d’approvisionnement et d’autres applications.
 
Les « projets numériques » englobent les solutions numériques ou les processus de fabrication avancés qui vont améliorer les processus opérationnels et également renforcer la capacité concurrentielle, augmenter la productivité et améliorer l’efficacité.

Le « Sud de l’Ontario » est la région circonscrite par les divisions de recensement de Statistique Canada qui sont : Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Durham, Elgin, Essex, Frontenac, Grey, Haldimand-Norfolk, Haliburton, Halton, Hamilton, Hastings, Huron, Kawartha Lakes, Lambton, Lanark, Leeds and Grenville, Lennox and, Addington, Middlesex, Niagara, Northumberland, Ottawa, Oxford, Peel, Perth, Peterborough, Prescott and Russell, Prince Edward, Renfrew, Simcoe, Stormont, Dundas and Glengarry, Toronto, Waterloo, Wellington, and York.

Conditions générales supplémentaires
Les bénéficiaires d’une aide financière du programme Un avenir PROSPÈRE! doivent souscrire et garder en vigueur une assurance de responsabilité civile générale et une assurance contre les dommages matériels pour la durée du projet, et présenter le ou les certificats d’assurance à la demande de la SADCN.
 
On ne peut soumettre qu’une seule demande de projet à la fois. Aucun bénéficiaire d’une aide financière ne peut participer à plus d’une entente de contribution du programme Un avenir PROSPÈRE! approuvée.
 
D’autres conditions générales peuvent être applicables.
Coûts admissibles
Les coûts admissibles pour les activités du projet peuvent inclure :

  • Les coûts liés à la main-d’œuvre (nouvel accroissement);
  • Les coûts liés au savoir-faire;
  • Les coûts en capital;
  • Les coûts autres qu’en capital.

Tous les coûts doivent être raisonnables et directement liés aux activités admissibles du projet.

Coûts inadmissibles
Les coûts inadmissibles et les coûts non justifiés comprennent, sans s’y limiter, ce qui suit :

  • Tous les coûts jugés non raisonnables ou non directement liés aux activités admissibles du projet;
  • Les coûts des mesures de soutien à la gestion régulière ou à l’exploitation permanente;
  • Les coûts engagés avant la date d’admissibilité, telle qu’elle est précisée dans l’Entente de contribution;
  • Les coûts engagés après le 31 décembre 2023;
  • Les coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments ou de véhicules;
  • Les coûts de refinancement;
  • Les coûts d’actifs incorporels, tels que les écarts d’acquisition, qu’ils soient capitalisés ou passés en charges;
  • Les frais d’amortissement ou de dépréciation;
  • Les intérêts sur le capital investi, les obligations les débentures ou les hypothèques;
  • Les escomptes sur les obligations;
  • Les pertes sur investissements, les créances douteuses et toutes autres dettes;
  • Les amendes ou les sanctions;
  • Les coûts liés à des litiges;
  • Les rémunérations non cumulatives;
  • Les honoraires des administrateurs, y compris les paiements à tout membre ou dirigeant du conseil d’administration du bénéficiaire;
  • Les coûts de substitution des fonds;
  • Les frais d’accueil et de divertissement;
  • Les frais d’adhésion individuelle à un organisme professionnel (p. ex., les titres professionnels), et
  • Les honoraires des lobbyistes.

Tous les coûts doivent être raisonnables et directement liés aux activités admissibles du projet.

Période de soumission des demandes
Les demandes seront reçues sur une base ouverte et en continu jusqu’à ce que tous les fonds du programme Un avenir PROSPÈRE! aient été attribués ou jusqu’au 31 décembre 2023. L’évaluation se fera par ordre de priorité en fonction de la date de réception d’une demande dûment remplie.
Comment présenter une demande?
Créez un compte, puis présentez votre demande dûment remplie en ligne. Chaque volet dispose de son propre portail (entreprise en démarrage / PME).

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

La SADCN passe en revue chaque demande et les décisions de financement sont généralement prises dans les 30 jours suivant la présentation d’un dossier complet.

Ce dont il vous faut pour remplir votre demande :

  • Renseignements d’ordre commercial (statuts constitutifs, enregistrements, numéro d’entreprise et autres documents clés)
  • Renseignements d’ordre financier (états financiers pour les deux derniers exercices et états financiers intermédiaires les plus récents : états des résultats en cumul annuel et bilan consolidé).
  • Résumé du projet et sa raison d’être
  • Renseignements sur le personnel clé
  • Toute autre pièce justificative que vous souhaitez joindre à votre demande (proposition de projet ou fiche d’information sur l’entreprise, argumentaire, plan d’affaires, liens vers des sites Web et des médias sociaux, etc.)
  •  Liste de toutes les subventions du secteur public (y compris les crédits d’impôt, p. ex. celui pour la recherche scientifique et le développement expérimental) que votre organisation reçoit actuellement ou prévoit de recevoir.
  • Tout autre document d’ordre commercial pertinent qui pourrait être requis.

Les entreprises en démarrage seulement doivent également fournir la preuve d’un investissement du secteur privé d’au moins 25 000 $ au total (en date du 19 avril 2021). Une copie de la ou des feuilles de modalités connexes et une copie de votre relevé bancaire indiquant le dépôt du produit de l’investissement du secteur privé vous seront demandées.

Le terme « investissement du secteur privé » désigne des fonds propres ou des capitaux provenant de sources non gouvernementales, notamment :

  • des prêts commerciaux
  • une dette convertible
  • une dette à risque
  • des garanties de change
  •  le capital-actions des fondateurs
  • d’autres instruments de capital de risque et d’investissement privé
Comment les décisions relatives au financement sont-elles prises?
Les projets sont retenus sur une base concurrentielle une fois que l’admissibilité a été déterminée, que la demande complète a été examinée et que la diligence raisonnable finale a été exercée à la satisfaction de la SADCN. Cette dernière a mis sur pied un comité collaboratif qui va fournir une expertise industrielle externe et servir à titre de ressource consultative pour le programme.

Chaque demandeur est avisé par écrit de la décision relative à son financement (« Approbation », « Refus » ou « En retenue »). Chaque critère est pondéré également et le nombre de points maximum est de 100 :

1. Pérennité, résilience et croissance des activités (20 Points)
Évaluation de la viabilité et de l’impact des résultats envisagés par le projet en termes de croissance des activités, de résilience ou de pérennité, d’expansion des marchés, d’augmentation des ventes (au pays ou à l’étranger), d’adaptation de la chaîne d’approvisionnement, de diversification des marchés et d’autres activités qui contribuent à une croissance économique durable et soutiennent les secteurs critiques identifiés.

2. Incidences sur la main-d’œuvre (20 Points)
Prise en compte du nombre d’emplois ETP (équivalent temps plein) que le projet doit créer ou maintenir dans le Sud de l’Ontario.

3. Écologisation ou adoption de technologies numériques (20 Points)
Investissement dans l’adoption de technologies de pointe, en accordant la priorité à ce qui suit :

  • Écotechnologies OU
  • Adoption numérique (par exemple, un plan d’action pour la cybersécurité, l’amélioration de la productivité, la résilience opérationnelle).

4. Secteurs critiques (20 Points)
Au sein des secteurs de la production alimentaire, des fournitures médicales ou de la fabrication de produits biologiques, ou ayant un impact sur ces secteurs.

5. Diversité et inclusion (20 Points)

  • Entreprise détenue ou dirigée majoritairement par des groupes sous-représentés, notamment : les Autochtones, les membres des communautés racialisées, les femmes, les jeunes, les membres de la communauté LGBTQ2IA+, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, OU;
  • Les entreprises ayant une main-d’œuvre diversifiée, des programmes dynamiques de perfectionnement des ressources humaines et de la main-d’œuvre, les entreprises certifiées ACS+, les signataires du Défi 50-30 ou les entreprises qui ont mis en place d’autres initiatives progressistes en matière de politique et de gouvernance traitant de manière substantielle la diversité et l’inclusion.
Équité régionale
La SADCN s’engage à assurer une répartition géographique équitable du financement et des retombées du programme dans tout le Sud de l’Ontario. Par conséquent, certains projets approuvés peuvent être mis en retenue, afin de s’assurer que l’équilibre régional est atteint.
Avertissement

Les décisions relatives au financement sont prises à la seule et entière discrétion de la SADCN. Il n’existe aucune garantie quant au montant de l’aide financière. Le programme dépend du maintien des subventions. Les demandeurs sont évalués de manière compétitive et font l’objet d’une diligence raisonnable. La collecte des données se fait conformément à notre politique de confidentialité et à nos conditions d’utilisation. Le SADCN prend des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité des données, notamment en s’abonnant au service géré Covalence Field Effect pour une protection accrue. Les renseignements recueillis dans le cadre des processus de demande, de programme et de déclaration du programme Un avenir PROSPÈRE! peuvent être partagés de façon confidentielle avec le gouvernement du Canada. Une liste des projets et des organismes dont le financement a été approuvé est affichée sur notre site Web. Il y a également d’autres exigences en matière de visibilité publique qui sont incluses dans les ententes de contribution du programme. Le public a la possibilité de prendre connaissance des statistiques globales (portefeuille), des données, des indicateurs clés de rendement (ICR) et d’autres résultats du programme. Enfin, la SADCN peut demander une justification de toute réclamation ou déclaration ou de tout renseignement fourni par les demandeurs et les participants au programme. Toutes les activités soutenues par le programme seront complémentaires et inédites (à compter du 19 avril 2021).

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